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Objet des conditions générales de vente


Prière de lire attentivement les conditions générales de ventes énoncées ci-après. Les présentes conditions générales de vente régissent tous les produits et services proposés par Eiffel Express dans le cadre de ses activités sous réserve des conditions de vente spécifiques à certains produits ou services et des éventuelles conventions particulières applicables entre Eiffel Express et le client. 
Le fait pour le client dutiliser les services ou produits de Eiffel Express vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, en vigueur au 1er Juin 2018. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou désagréments découlant du non-respect des instructions énoncées ci-dessous.

1. Commandes au magasin

1.1 Envoi par la ligne cautionnée de Eiffel Express

Les colis de la ligne cautionnée de Eiffel Express (laits en poudre, produits de beauté et vins) sont transportés par les partenaires de Eiffel Express (YTO Express, SF Express et Yunda Express). En cas dendommagement du colis lors du transport, Eiffel Express ne pourra être tenu responsable, mais pourra venir en aide à lexpéditeur dans les démarches de réclamation. 
Les colis de la ligne par intermédiaire (laits en poudre, produits de beauté et vins) sont transportés par les partenaires de Eiffel Express (YTO Express, SF Express et Yunda Express). En cas dendommagement du colis lors du transport, Eiffel Express prendra en compte les documents et photographies fournies par le destinataire afin deffectuer un jugement, le remboursement maximal ne dépassant pas le prix du lait en poudre (le remboursement ninclut pas les frais de transport internationaux). Pour plus dinformations, référez-vous au paragraphe 2.4.

1.2 Compensation

Dans le cas où nos partenaires auraient confirmé la perte du colis, et si l'expéditeur na pas contracté une garantie de perte, lindemnisation sera calculée selon la valeur déclarée + les frais de transport. Le montant maximal de l'indemnité est de 23 euros / kg + frais de transport.
Dans le cas où l'expéditeur ai contracté une garantie de perte, le montant de l'indemnité sera conforme à la valeur des biens. Le montant maximal de l'indemnisation ne dépassera pas le montant maximal de la couverture de la garantie de perte (y compris la livraison).
Le montant exact de la compensation sera basé sur la valeur déclarée du colis inscrit sur la déclaration du bon de douane, le montant maximum de l'indemnisation pour 1 kg est de 23 euros. Exemple pour un colis de 7 kg dont la déclaration de valeur des biens est de 70 euros : le montant de la compensation sera 70 euros + le fret correspondant. Si la valeur de la déclaration de valeur des biens est de plus de 161 euros, il y aura 7 * 23 = 161 euros de compensation.

1.3 Colis perdu ou endommagé

Dans le cas où le colis serait endommagé ou perdu durant le transport, Eiffel Express ne pourra être tenu responsable. En revanche, Eiffel Express pourra venir en aide à lexpéditeur afin de déposer une réclamation auprès des services de la Poste/Bpost ou autres partenaires.

1.4 Services de Eiffel Express

Eiffel Express ne fournit que les services d'agence logistiques de La Poste / Bpost, Fedex et autres partenaires. Eiffel Express ne peut anticiper la saisie de vos biens par la douanes et/ou la facturation de droits de douane supplémentaires. De plus, le montant des taxes et frais de douane sont calculés en fonction de la valeur de votre colis et des politiques douanières du pays de destination.

1.5 Boutique Eiffel Express

A compter du 28 Juin 2018, les commandes à la boutique Eiffel Express devront être effectuées et étiquetées par le client de façon personnelle. Dans le cas où vous auriez besoin daide, vous pouvez vous adresser au personnel de Eiffel Express. Attention : vérifiez bien lexactitude des informations saisies lors de votre commande. De plus, assurez-vous que la seule feuille apposée sur le paquet corresponde bien à votre commande. Eiffel Express ne saura être tenu responsable dune erreur de la part du client.

1.6 Poids du colis

Chaque colis avant fermeture doit peser au minimum 200 grammes de moins que le poids déclaré, afin déviter le dépassement de cette limite. Nous nacceptons pas les colis une demi-heure avant la fermeture du magasin. Pour Fedex, le dépôt du colis et le paiement de lenvoi doivent être effectué avant deux heures de laprès-midi ou il sera envoyé le lendemain.

1.7 Laits en poudre cautionnés

Concernant les laits en poudre (cautionnés), ne les mélangez pas à dautres produits dans le colis. En effet, si les produits contenus dans le colis ne correspondent pas à ce qui est déclaré, le colis ne pourra être expédié et cela affecterait la rapidité de lenvoi. Vérifiez également lexactitude des informations telles que le nom du destinataire, le numéro didentification ainsi que les informations connexes. Une fois le numéro de logistique attribué, la commande et les informations ne peuvent plus être modifiées. Lannulation de la commande sera facturée 2 euros si le colis est encore dans la boutique Eiffel Express, et 20 euros sil est à lentrepôt.

1.8 Envoi cautionné

Pour lenvoi cautionné, déclarez avec exactitude lensemble des produits et leur nombre. Les fausses déclarations sont interdites. De plus, il est interdit douvrir lemballage dorigine des produits et/ou de les démonter puis les réemballer avant lenvoi. Lors des procédures de dédouanement, si les produits ne correspondent pas à la déclaration, le colis sera considéré comme frauduleux et examiné. Lexpéditeur pourrait alors voir son colis confisqué et encourir des sanctions.

1.9 Produits interdits à lenvoi vers la République Populaire de Chine

Selon les dispositions du bureau pour linspection et la quarantaine chinois, toutes viandes ou produits contenant de la viande sont interdis et seront confisqués dès leur détection. De plus, les sprays, vernis à ongles, parfums et piles au lithium sont interdits. Dans le cas où le colis de lexpéditeur contenait des marchandises dangereuses et produits sous embargo, quil est confisqué ou retourné, il devra répondre aux conséquences suscitées par cet acte. Eiffel Express ne pourra être tenu responsable. (Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Poste / Bpost et Air France sur la réglementation en cours des marchandises interdites).

1.10 Envoi vers Hong Kong

Pour les colis à destination de Hong Kong veuillez remplir ladresse en anglais et vérifier lexactitude des informations, la douane de Hong Kong et les bureaux de postes étant très stricts. Une lettre comportant des informations erronées ne pourra être livrée.

1.11 Produits interdits à lenvoi par Fedex

Il est interdit denvoyer du parfum, verni à ongles, piles au lithium, viandes ou autres produit interdits à lenvoi par avion avec les services de Fedex.

1.12 Service de veille

Eiffel Express ne fournit pas de service de veille, nous assurons seulement lenvoi de votre colis par la poste le jour même ou le lendemain. Nous ne pouvons accepter des colis non fermés et prêt à envoyer dans nos locaux. Dans le cas où lexpéditeur demanderait de stocker le colis dans nos locaux, Eiffel Express ne pourra être tenu responsable de perte ou vol.

2. Indemnité et remboursement

2.1 Réclamation pour colis endommagé ou perdu

Tous les colis reçus par Eiffel Express seront livrés par les partenaires de Eiffel Express (la Poste, Chronopost, GLS, TNT, Bpost, Fedex, YTO Express, etc.). Dans le cas où le colis serait endommagé, perdu ou retardé pendant le transport, Eiffel Express ne pourra être tenu responsable. En revanche, Eiffel Express pourra venir en aide à lexpéditeur afin de déposer une réclamation auprès des services de lentreprise correspondante, mais la somme d'indemnisation finale dépendra de lentreprise et non de Eiffel Express. Eiffel Express se réserve le droit d'interprétation. Dans le cas où le colis serait perdu dans la boutique Eiffel Express ou lors de lacheminement vers lentreprise partenaire, Eiffel Express remboursera la valeur qui est déclarée par le client selon la déclaration en douane, et la compensation du coût du fret selon le reçu.

2.2 Non responsabilité de Eiffel Express

Dans le cas où l'un des événements suivants se produirait durant le processus dacheminement du colis, Eiffel Express et les transporteurs partenaires pourront être tenu responsables de :

• La perte économique directe ou indirecte due à des retards dans la livraison du colis
• La livraison des marchandises interdites ou restreintes qui seraient confisquées par l'autorité compétente ou conformément aux lois et règlements pertinents
• La livraison dun colis intact, sans traces de destruction extérieure ni réduction de poids, mais dont le contenu est abimé.
• Le ou la destinataire a déjà signé la remise du colis
• Le retard de livraison du colis causé par sa perte ou autres raisons

2.3 Avis d'indemnisation

Lorsque l'expéditeur du colis soupçonne la perte, lendommagement ou le vol de son colis, Eiffel Express informera son partenaire du numéro de volis afin douvrir un. Notre partenaire au cours de la procédure demandera à l'expéditeur de fournir des informations détaillées nécessaires à lenquête, y compris les détails du colis (nom du produit, la quantité, marque et les factures officielles des produits). Il donnera le résultat de lenquête dans les trois mois à partir de la date de réception de la plainte de l'expéditeur. Si la perte du colis est confirmée, Eiffel Express pourra aider l'expéditeur dans la démarche de déclaration auprès de son partenaire.
Lors de la demande d'indemnisation, après acceptation, assurez-vous que les documents de retour soient complets. De plus, renvoyez les documents à notre société dans un délai dun mois, (la compensation des dommages est d'une semaine), à partir du jour de la dernière mise à jour logistique. Eiffel Express nacceptera plus de demande de réclamation avec un dossier incomplet ou dépassant le délai.

2.3.1 Perte du colis

Si le colis navance pas dans lacheminement depuis plus de 10 jours ouvrables, vous pouvez faire une demande auprès de notre société. Nous demanderons à notre partenaire (la Poste, Chronopost, GLS, TNT, Bpost, Fedex, YTO Express, etc.) denquêter. Le délai de traitement est dun mois. Dans le cas où létat du colis nest pas mis à jour depuis trois mois, il sera confirmé comme perdu. Dans ce cas, veuillez fournir les documents suivants et les envoyer par courrier électronique à sav@eiffelexpress.com. Notre société pourra venir en aide à l'expéditeur dans ses démarches de déclaration de perte.

• Un justificatif d'envoi
• Les détails de lenvoi, y compris le nom du produit, la quantité, la marque et la facture du produit.

2.3.2 Contenu endommagé ou perdu

• Dans le cas où le destinataire trouve le colis endommagé ou s'il y a une perte du contenu du colis, veuillez fournir les documents suivants et envoyer un courrier électronique à sav@eiffelexpress.com, notre société sadressera à La Poste /BPost pour la réclamation.
• Dans le cas où le destinataire refuse de signer le colis et demande le retour à lentreprise, veuillez prendre contact avec le personnel de Eiffel Express afin de prouver que le colis est réellement endommagé. Si le destinataire signe et réceptionne le colis, Eiffel Express ne pourra plus accepter la demande dindemnisation.

Les pièces à fournir sont :

• Des photos prouvant les dommages sur l'emballage et son contenu, montrant clairement le numéro de suivi et autres informations
• La facture de l'article dans le colis (avec le nom et l'adresse de l'acheteur)
• Un document officiel du bureau de poste prouvant la réception du colis

2.3.3 Signature frauduleuse

Dans le cas où lexpéditeur suspecte que le colis a été pris par une personne autre que le destinataire ou une erreur de livraison par le transporteur, vous devez aller au bureau de police afin de porter plainte et demander une enquête auprès de la poste avec le rapport du dépôt de plainte comme preuve. Le bureau de poste peut alors accepter et enquêter. Dans le cas contraire où il naccepterait pas, notre partenaire traitera le colis comme bien livré selon la base des informations affichées sur son système interne. Si lenquête a confirmé que le colis était perdu, il faudra se référer à la procédure pour « colis perdu ».

2.3.4 Colis retourné

Pour les colis retournés car « le destinataire refuse la réception » ou pour d'autres raisons de retours, la société ne prend pas en charge les frais, de plus nous ne pourrons être responsable des pertes économiques directes ou indirectes.

2.4 Lavis de compensation de ligne cautionnée/ expédition par Eiffel Express

2.4.1 Colis endommagé

Selon la politique de l'entreprise partenaire, à la suite dendommagement du contenu dun colis à cause de son emballage endommagé, vous pouvez demander au facteur de vous délivrer un récépissé de dégâts du colis et de prendre une photo des dommages que vous enverrez à sav@eiffelexpress.com dans les 7 jours suivants. Eiffel Express pourra aider l'expéditeur dans sa demande de réclamation à la société de logistique, le succès de la demande dépendra du résultat de lentreprise de logistique, si la limite de temps est dépassée, le dossier incomplet ou lentreprise logistique qui refuse d'indemniser. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter pas leur demande. Si la compensation est acceptée, elle sera équivalente à la valeur réelle des biens du colis. Si le colis est intact mais que son contenu est endommagé, la société de Eiffel Express et lentreprise logistique ne pourront pas effectuer de réclamations.

2.4.2 Perte de colis

Dans le cas où nos partenaires auraient confirmé la perte du colis, lindemnisation sera calculée selon la valeur déclarée + les frais de transport. Le montant maximal de l'indemnité est de 23 euros / kg + frais de transport.

3. Formalité de dédouanement

3.1 Relatif à la République Populaire de Chine

La loi de la République Populaire de Chine stipule que pour les articles personnels envoyés par la poste, les droits à l'importation sont décidés par le ministère en fonction de la valeur des biens. Le montant du formulaire de déclaration en douane fera référence à une facture, mais ils ne sont pas tenus d'accepter la valeur déclarée, ils peuvent juger de façon unilatérale en fonction de la situation et déterminer si les montants sont imposables sur l'impôt. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'avis des douanes chinoises n ° 43 de 2010 (中国海关2010年第43号公告, http://www.customs.gov.cn/publish/portal0/tab399/info231089.htm)

3.2 Non intervention de Eiffel Express auprès de la douane

Eiffel Express ne fournit que les services d'agence logistiques de nos partenaires (la Poste, Chronopost, GLS, TNT, Bpost, Fedex, YTO Express, etc.), et ne peuvent intervenir auprès de la douane en cas de saisie de biens. Les droits de douane ou taxes sont en fonction de la valeur de votre colis et décidés par les douanes. Malgré un colis et une déclaration identique, des colis seront peut-être traités dans différents lieux, les résultats peuvent alors être différents. Les colis envoyés par le système postal national sont généralement vérifiés à des probabilités relativement faibles. Si le contenu du colis ne correspond pas au contenu de la liste d'autorisation, le colis sera déballé et saisi. Eiffel Express ne pourra être responsable en cas de poursuites judiciaires.

3.3 Administration de la République Populaire de Chine

Ladministration générale des douanes de la République de Chine contrôle ponctuellement les colis, conformément aux dispositions de la procédure de dédouanement, affectant ainsi le délai de livraison prévu. Si le destinataire refuse de payer les taxes ou de traiter les formalités de dédouanement conformément aux dispositions de la marchandise, le destinataire sera responsable des formalités de retour.

3.4 En cas de saisie

Si le colis est visé par la douane, l'expéditeur pourra demander le retour du colis pendant deux semaines à trois mois. La durée de retour dépendra de la poste, Eiffel Express ne pourra être responsable de la perte lors du retour du colis. Si le retour est supérieur à trois mois, le colis sera considéré par défaut comme perdu par le bureau de poste. Eiffel Express suivra le processus de réclamation pour aider les utilisateurs à le réclamer auprès de la poste.

4. Droits et responsabilité

4.1 Colis envoyés par le compte Eiffel Express

Tous les colis envoyés à partir du compte Eiffel Express seront livrés aux partenaires de Eiffel Express (la Poste, Chronopost, GLS, TNT, Bpost, Fedex, YTO Express, etc.). En cas de retard de transit, perte ou endommagement des marchandises, Eiffel Express ne pourra être tenu responsable.

4.2 Non responsabilité de Eiffel Express

Eiffel Express ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profits, perte de contrat, perte d'opportunité, perte d'image, etc. Il est extrêmement difficile davoir la compensation du préjudice et le résultat final de l'indemnisation dépends du transporteur.

4.3 Cas de non responsabilité

Dans le cas de conditions météorologiques, de catastrophes naturelles, de retards mécaniques et autres cas de force majeure causant le retard de livraison, linterdiction pour le destinataire dimporter ou dexporter, le non-paiement de la taxe à linspection douanière ou le refus du client de signer la réception, mais aussi les autres causes de retard dans l'expédition, marchandises ne pouvant pas passer la douane ou ne pouvant pas être livrées ou retournées. La société Eiffel Express n'assume aucune responsabilité, l'expéditeur assumera toute la responsabilité et les coûts qui en découlent.

4.4 Différences législatives

En raison des différences de législation nationales, la restriction dimportations de marchandises sont différentes. Eiffel Express ne pourra être responsable des retards de dédouanement et difficultés de paiement.

4.5 Renvoi des marchandises

Si les marchandises sont renvoyées de force par le bureau de douane de destination, les frais de remboursement, droits dimportation locaux et frais accessoires qui pourraient en résulter seront à la charge de l'expéditeur. Vous pouvez toutefois en demander le rejet : l'expéditeur abandonne volontairement la marchandise et le coût est à la charge de l'expéditeur.

4.6 Non responsabilité en cas de retard de paiement

Nous ne serons pas responsables du retard de livraison causé par le paiement en retard.

4.7 Déclaration daccord

Vous devez signer la déclaration daccord lorsque vous déposez votre colis ou utilisez notre service de commande en ligne (cochez les notes de service et conditions générales), la responsabilité est la même que la déclaration daccord. Eiffel Express ne saurais prendre responsabilité dans le cas où le colis est en retard, détenu par la douane à cause du dossier de déclaration douanière ou que le produit est illégal.

4.8 Non responsabilité des produits fragiles

Nous nassumons aucune responsabilité pour les produits fragiles, et les parties endommagées des marchandises dans leurs boites ne sont pas indemnisées. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte.

4.9 Déclaration de la nature des marchandises

Veuillez déclarer la nature et valeur des marchandises avant l'expédition, si elle ne nous est pas transmise, la valeur par défaut sera appliquée et nous ne pourrons être tenus responsables dans le cas dun litige.

4.10 Articles interdits

Notre société refuse d'accepter les articles interdits par les lois et règlements des pays destinataires. L'expéditeur doit prendre en charge tous les risques d'être détenu pour avoir envoyé des articles prohibés et des articles interdits. Vérifiez bien les informations sur le site internet ou consultez le personnel.

4.11 Contenu prohibé

Dans le cas où le contenu du colis ne correspondrait pas au contenu de la liste d'autorisation, le colis sera déballé et saisi, les conséquences seront à votre charge et nous ne saurons être tenus responsables.

4.12 Marchandises prohibées

Dans le cas où l'expéditeur aurait placé des marchandises dangereuses et de contrebande dans des colis (pour plus de détails, voir La Poste / BPoste et les règlements de contrebande d'Air France) qui ont conduit la confiscation ou le retour du colis, Eiffel Express ne pourra être tenu pour responsable. L'expéditeur doit prendre en charge lensemble des pertes causées par cet acte.

5. Concernant le poids du colis

5.1 Poids volumétrique

Poids volumétrique : le poids volumétrique postal français / belge est calculé comme le poids volumétrique de l'emballage en utilisant comme valeur : longueur x largeur x hauteur / 5000. Le poids volumétrique ne doit pas dépasser le poids réel de votre colis, sinon le prix sera basé sur le poids volumétrique de votre colis.
En outre, selon les règlements de la Poste, dans le cas où la longueur + largeur + hauteur serait supérieure à 150 cm, une amende de 6 euros vous sera facturée. Dans le cas dune longueur + largeur + hauteur supérieure à 200 cm, une amende de 50 euros vous sera facturée.

5.2 Poids réel

Poids réel : pour la Poste et le courrier postal belge, le dépassement de poids sera calculé en fonction du prix poids supérieur, par exemple 7.2 kg sera payé au prix de 8kg. La Poste française / belge naccepte pas de colis excédant 30kg, dans le cas où votre colis fait plus de 30kg, prière de lalléger et en envoyer plusieurs.

5.3 Dépassement de la limite de poids

Limite de poids dépassée : puisque chaque client ne peut pas garantir le poids et la taille de l'article rempli lors de la commande, Eiffel Express ne facture que le poids réel facturé par la poste. Les colis envoyés par Colissimo International seront envoyés au bureau de poste et seront scannés pour leurs informations de colis via leur scan IR interne. Si le poids mesuré est supérieur à votre poids déclaré, vous devrez payer la différence de prix
Si vous avez des doutes sur le poids de votre colis, vous pouvez appeler le service client de La Poste française / belge au 3631 ou directement au bureau de poste afin de vous informer auprès du personnel avec votre numéro de colis. Vous pouvez également fournir les documents suivants demandés par notre société à la poste française / vérification postale belge :

• Montrer clairement la taille et le numéro de colis en 3 à 4 photographies
• Dès réception de lensemble des documents, Eiffel Express peut vous assister dans vos réclamations auprès de Colissimo

Le succès de la réclamation aux résultats de l'enquête de la Poste française /belge, dépends de vos relances.

6. Paiement et dépôt au bureau de la poste

6.1 Moyens de paiement

Vous pouvez utiliser une carte bancaire Visa, UnionPay, Alipay (支付宝), ou de largent liquide. La première recharge automatique déduira automatiquement 100 euros en tant que dépôt. Après la recharge, vous pouvez utiliser le service de livraison en libre-service à Eiffel Express, vous pouvez imprimer votre propre document de transport et vous rendre au bureau de poste le plus proche.

6.2 Régularisation du poids déclaré et réel

Eiffel Express délivrera un détail mensuel des colis en auto livraison à lexpéditeur selon les informations renvoyées par le bureau de poste. Si le poids réel déclaré par lexpéditeur dépasse les bons de livraison, Eiffel Express calculera le surpoids.
Exemple : la déclaration de colis est de 6kg et les données réelles de bureau de poste montrent que le paquet est 7kg, nous déduirons 35-32 = 3 euros de différence. Si la déclaration de colis est de 10kg et que les données de bureau de poste montrent 10,02 kg, il sera compté à la tranche de tarif supérieure et il faudra régulariser 22 euros (64 – 44 euros).

6.3 Fin de service

Si vous décidez de ne plus profiter des services de Eiffel Express services de transport express, après confirmation de notre entreprise, nous reviendrons vers vous et le dépôt vous sera remboursé sous la forme d'un chèque en euros, mais l'utilisateur ne sera pas remboursé du solde sur le compte. Les nouveaux utilisateurs ne peuvent demander la fermeture du compte quaprès trois mois. L'annulation des demandes de compte sera traitée dans les 2 mois. À la suite de votre retour en République Populaire de Chine et que votre compte Français a été fermé, vous aurez besoin d'un transfert de compte bancaire en République Populaire de Chine. La banque de République Populaire de Chine devra fournir des informations de compte bancaire (note : il y a 25 euros de frais de transfert internationaux européens et le choix du transfert de compte en République Populaire de Chine est considéré comme une acceptation tacite de cette clause).

6.4 Numéro de suivi

Rappel : le numéro de bordereau d'expédition du bureau de poste au début de EY une fois généré ne peut être modifié par Eiffel Express. En utilisant les points de livraison en libre-service, les informations du destinataire ou de colis et autres renseignements connexes doivent impérativement être scrupuleusement vérifiés. Une fois le numéro de suivi généré, la nécessité dannuler une commande pour cause dinformations mal remplies sera facturée 5 euros par Eiffel Express.
Remarque : ne placez pas de porte clefs, stylos à bille et autres petits articles non autorisés, ou moyennant des frais supplémentaires. Eiffel Express ne pourra être tenu responsable. Veuillez respecter les lois et les règlements nationaux, il est interdit dexpédier des marchandises illicites. Nous ferons tout notre possible pour assurer l'arrivée des marchandises en toute sécurité.

7. Politique de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de son activité commerciale, la société Eiffel Express est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire papier ou en ligne, en contactant notre service client, en naviguant sur notre site internet ou notre application mobile, vous nous transmettez ainsi des informations dont certaines sont de nature à vous identifier.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
En utilisant nos services, vous consentez tacitement à lutilisation de vos données, dans le cas contraire, vous ne pourrez pas utiliser nos services. De plus, nos services sont réservés aux personnes majeurs de plus de 18 ans.

7.1 Responsable des traitements mentionnés

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société Ourea France, société par actions simplifiées au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé 450 rue baden powell 34000 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le N°xxx et dont Monsieur STEINMETZ Jacques, directeur de publication, est le représentant légal.

7.2 Quelles informations personnelles Eiffel Express récolte-t-elle sur ses clients ?

7.2.1 Les données que vous nous transmettez directement

A loccasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent, Elles sont collectées notamment lors de vos commandes, de la création de votre compte et espace personnel sur notre site et application mobile.
Ces données sont par exemple :

• Noms, prénoms, civilité, date de naissance.
• Adresse postale, adresse E-mail, numéro de téléphone.
• Informations nécessaires à la livraison.
• Identifiant et mot de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur notre site ou application.
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

7.2.2 Données recueillies par lintermédiaire de cookies

Lorsque vous utilisez les services de Eiffel Express, nous recevons et enregistrons automatiquement certaines informations relatives à votre utilisation par lintermédiaire de cookies.
Ces cookies ont une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les cookies ne vous identifient pas personnellement mais permettent à leur émetteur de reconnaitre votre terminal. Ils vous permettent de naviguer de façon efficace sur notre site ou application en se souvenant de vos choix.
Pour plus dinformations, vous pouvez accéder au site de la CNIL : www.cnil.fr
Ces données sont par exemple

• Identifiants de léquipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant).
• Type de système dexploitation utilisé par votre terminal (Microsoft, Android, IOS,).
• Dates et heures de connexion à nos services.

7.2.3 Exclusion de donnée sensible

La société Eiffel Express ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
Ces données sont par exemple :

• Origine raciale ou ethnique.
• Croyances religieuses ou philosophiques.
• Adhésion à un syndicat.

7.3 Pour quelles finalité Eiffel Express traite-t-elle vos informations personnelles ?

Nous traitons vos informations personnelles afin dopérer les services que nous vous proposons.
Ces finalités sont par exemple :

• La commande et la livraison de produits et de services.
• La facturation et la perception des paiements.
• Le service client.
• La gestion des impayés et des contentieux.
• La gestion de lexercice de vos droits sur vos données personnelles.

7.4 Durée de conservation des données

Lensemble des données est conservé durant lentièreté de la relation contractuelle entre notre société et le client.

7.5 Qui a accès à vos données ?

Vos données sont transférées à nos partenaires commerciaux afin dassurer la livraison de vos commandes (La Poste, Bpost, FedEx, GLS).
Les autorités policières peuvent nous obliger légalement à fournir vos informations dans le cas dune enquête.

7.6 Transfert des données hors de lUnion Européenne

Vos données sont conservées dans lUnion Européenne, cependant il se peut que lun de nos partenaires ai besoin de vos informations afin de procéder à une livraison et donc que vos données quitte lUnion Européenne. Cependant nous assurerons toujours la sécurité de vos données personnelles.

7.7 Vos droits

Vous avez le droit daccéder à vos données personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression a condition de justifier dun motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre société par courrier postal au 450 rue baden powell 34000 Montpellier ou par E-mail à sav@eiffelexpress.com .
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) à ladresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .